Répertoire des règlements municipaux

RV-2017-16-89

Entrée en vigueur le 19 avril 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale

RV-2017-16-88

Entrée en vigueur le 19 avril 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RV-2017-16-87

Entrée en vigueur le 19 avril 2017

Règlement modifiant le Règlement numéro 221 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-Ville de Lévis

RV-2017-16-86

Entrée en vigueur le 15 juillet 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-16-85

Entrée en vigueur le 12 avril 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2014-13-97 sur les tarifs, permis, certificats et demandes en matière d'urbanisme

RV-2017-16-84

Entrée en vigueur le 12 avril 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-28 sur les permis et certificats

RV-2017-16-83

Entrée en vigueur le 5 août 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-16-81

Entrée en vigueur le 22 mars 2017

Règlement établissant un programme d'aide pour l'acquisition d'un baril récupérateur d'eau de pluie

RV-2017-16-79

Entrée en vigueur le 1 juillet 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-16-78

Entrée en vigueur le 17 juin 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement