Répertoire des règlements municipaux

RV-2018-18-18

Entrée en vigueur le 7 août 2018

Règlement décrétant des emprunts pour financer les dépenses relatives à la fourniture de services professionnels et techniques

RV-2018-18-17

Entrée en vigueur le 5 juin 2018

Règlement de tarification pour les biens et les services offerts par la Direction de l'environnement et la Direction des infrastructures

RV-2018-18-16

Entrée en vigueur le 5 octobre 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2018-18-15

Entrée en vigueur le 20 juillet 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2018-18-14

Entrée en vigueur le 20 juillet 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2018-18-13

Entrée en vigueur le 20 juillet 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2018-18-12

Entrée en vigueur le 1 mai 2018

Règlement sur la tarification pour les services rendus par la Direction du service de police

RV-2018-18-11

Entrée en vigueur le 24 juillet 2018

Règlement décrétant des travaux relatifs à la réfection et au prolongement des rues du Grand-Tronc et de Saint-Denis, à la construction d'une carrefour giratoire, d'une rue future et de la rue de Bern

RV-2018-18-08

Entrée en vigueur le 1 mai 2018

Règlement abrogeant le Règlement RV-2002-00-30 constituant le comité de circulation de la Ville

RV-2018-18-07

Entrée en vigueur le 5 octobre 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement