Répertoire des règlements municipaux

RV-2017-17-14

Entrée en vigueur le 7 octobre 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-17-13

Entrée en vigueur le 12 août 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-17-12

Entrée en vigueur le 21 octobre 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-29 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale

RV-2017-17-11

Entrée en vigueur le 21 octobre 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-17-10

Entrée en vigueur le 7 octobre 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-17-09

Entrée en vigueur le 19 août 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2017-17-07

Entrée en vigueur le 14 juin 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2014-13-97 sur les tarifs des permis, certificats et demandes en matière d'urbanisme

RV-2017-17-06

Entrée en vigueur le 14 juin 2017

Règlement relatif à l'entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet

RV-2017-17-05

Entrée en vigueur le 14 juin 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2010-09-41 sur les nuisances, la paix, l'ordre, le bon gouvernement, le bien-être général et les animaux

RV-2017-17-04

Entrée en vigueur le 7 octobre 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement