Répertoire des règlements municipaux

RV-2018-18-00

Entrée en vigueur le 3 août 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2018-17-99

Entrée en vigueur le 3 avril 2018

Règlement établissant un programme d'aide pour l'acquisition d'un baril récupérateur d'eau de pluie

RV-2018-17-91

Entrée en vigueur le 20 mars 2018

Règlement sur la gestion contractuelle

RV-2018-17-90

Entrée en vigueur le 3 août 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2018-17-89

Entrée en vigueur le 22 juin 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2018-17-88

Entrée en vigueur le 6 mars 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-28 sur les permis et certificats

RV-2018-17-87

Entrée en vigueur le 6 mars 2018

Règlement établissant un programme de subventions pour l'acquisition de couches réutilisables

RV-2018-17-86

Entrée en vigueur le 6 juillet 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2018-17-85

Entrée en vigueur le 18 mai 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2018-17-84

Entrée en vigueur le 11 juillet 2018

Règlement modifiant le Règlement RV-2008-07-60 sur le schéma d'aménagement et de développement révisé