Taxes et évaluation foncière

Taxes municipales

Pour les comptes de 300 $ ou plus, le montant des taxes municipales est payable en 12 versements soit :

  • Par prélèvement préautorisé  à partir de votre compte bancaire
  • Avec votre institution financière par Internet, guichet automatique ou au comptoir
  • Par la poste
  • En personne

Veuillez noter que vous ne pouvez pas payer votre compte de taxes directement sur le site Internet de la Ville de Lévis, mais seulement avec le site Internet de votre institution bancaire.

Immeubles du secteur Lévis

Consultez la page suivante pour connaître les conditions et les modalités :

Payer mon compte de taxes

Évaluation des propriétés

Consultez le rôle d’évaluation foncière en ligne et obtenez la description détaillée du rôle triennal d’évaluation foncière. 

Évaluation des propriétés

Vous êtes nouvellement propriétaire?

La facture de taxes produite en début d’année demeure en vigueur toute l’année. Il est important de noter que la Ville n’émet pas de nouvelle facture de taxes à la suite d’une transaction immobilière. Vous ne recevrez donc pas un nouveau compte à votre nom, suite à l’acquisition de votre propriété.

Délai de traitement

En raison des délais de traitement de la mise à jour du rôle d’évaluation, il peut arriver que la facture de taxes (annuelle ou d’ajustement) s’appliquant à votre propriété soit expédiée au nom de l’ancien propriétaire. Cela ne vous soustrait d’aucune façon à l’obligation de payer les taxes rattachées à cette propriété. Tout paiement effectué après les dates d’échéance entraîne l’ajout de frais d’intérêt. 

Votre notaire

Normalement, lorsque vous signez votre contrat chez le notaire, celui-ci vous informe des montants de taxes à payer et des échéances pour l’année en cours. 

Les taxes municipales se rattachent à l’immeuble et non au propriétaire. Par conséquent, si un solde de taxes relié à l’immeuble que vous acquérez demeure impayé, vous en êtes responsable en tant que propriétaire.

En cas d'incertitude, il est de votre responsabilité de vous assurer que votre dossier est à jour en communiquant avec le Centre de service à la clientèle.

Droits de mutation

La Loi concernant les droits sur les mutations immobilières prévoit que toute municipalité doit percevoir un droit sur le transfert d’un immeuble situé sur son territoire.

Mieux connu sous le nom de taxe de Bienvenue, le droit de mutation est calculé d'après l'évaluation municipale ou d'après le montant de la transaction.

Le montant du droit de mutation est calculé selon les taux suivants :

  • 0,5 % sur les premiers 50 000 $
  • 1,0 % sur la tranche de 50 000 $ à 250 000 $
  • 1,5 % sur la tranche qui excède 250 000 $

Il est calculé à partir du plus élevé des montants suivants :

  • Le prix payé pour l’acquisition de l’immeuble (le prix d’achat)
  • Le montant de la contrepartie inscrit à l’acte de transfert
  • La valeur uniformisée (valeur inscrite au rôle d’évaluation municipal multipliée par le facteur comparatif)

Pour en savoir plus sur le droit de mutation, visitez le site Web suivant :

Droit de mutation immobilière - Portail Québec

Facteurs comparatifs

Les facteurs comparatifs pour la Ville de Lévis sont :

  • 1,00 pour l'exercice 2017
  • 1,03 pour l'exercice 2016
  • 1,02 pour l'exercice 2015

Documents et publications

Collecte pour immeuble non résidentiel avec partie résidentielle

Règlementation

Pour tout savoir sur la réglementation en matière de taxation, consultez le règlement suivant :

Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l'exercice financier de 2017

En savoir plus

Consultez les différentes pages de cette rubrique pour en savoir davantage sur le sujet :