Taxes et évaluation foncière

Taxes municipales

Pour les comptes de 300 $ ou plus, le montant des taxes municipales est payable en 12 versements soit :

Immeubles du secteur Lévis

Par prélèvement préautorisé à partir de votre compte bancaire
Avec votre institution financière par Internet, guichet automatique ou au comptoir
Par la poste
En personne

Veuillez noter que vous ne pouvez pas payer votre compte de taxes directement sur le site Internet de la Ville de Lévis, mais seulement avec le site Internet de votre institution bancaire.

Consulter la page suivante afin d'en savoir plus sur les modes de paiement et conditions :

Payer mon compte de taxes

Compte de taxes en ligne

En tout temps, il est possible de consulter votre compte de taxes en ligne et l'échéancier des paiements à venir. Consulter la page suivante afin d'en savoir davantage :

Compte de taxes en ligne

Évaluation des propriétés

Consultez le rôle d’évaluation foncière en ligne et obtenez la description détaillée du rôle triennal d’évaluation foncière.

Évaluation des propriétés

Vous êtes nouvellement propriétaire?

La facture de taxes produite en début d’année demeure en vigueur toute l’année. Il est important de noter que la Ville n’émet pas de nouvelle facture de taxes à la suite d’une transaction immobilière. Vous ne recevrez donc pas un nouveau compte à votre nom, suite à l’acquisition de votre propriété.

Délai de traitement

En raison des délais de traitement de la mise à jour du rôle d’évaluation, il peut arriver que la facture de taxes (annuelle ou d’ajustement) s’appliquant à votre propriété soit expédiée au nom de l’ancien propriétaire. Cela ne vous soustrait d’aucune façon à l’obligation de payer les taxes rattachées à cette propriété. Tout paiement effectué après les dates d’échéance entraîne l’ajout de frais d’intérêt.

Votre notaire

Normalement, lorsque vous signez votre contrat chez le notaire, celui-ci vous informe des montants de taxes à payer et des échéances pour l’année en cours.

Les taxes municipales se rattachent à l’immeuble et non au propriétaire. Par conséquent, si un solde de taxes relié à l’immeuble que vous acquérez demeure impayé, vous en êtes responsable en tant que propriétaire.

En cas d'incertitude, il est de votre responsabilité de vous assurer que votre dossier est à jour en communiquant avec le Centre de service à la clientèle.

Droits de mutation

La Loi concernant les droits sur les mutations immobilières prévoit que toute municipalité doit percevoir un droit sur le transfert d’un immeuble situé sur son territoire.

Mieux connu sous le nom de taxe de Bienvenue, le droit de mutation est calculé d'après l'évaluation municipale ou d'après le montant de la transaction. Consultez la page suivante pour en apprendre davantage :

Droit de mutation