Taxes et évaluation foncière
Taxes municipales
Pour les comptes de 300 $ ou plus, le montant des taxes municipales est payable en 12 versements soit :
- Par prélèvement préautorisé à partir de votre compte bancaire
- Avec votre institution financière par Internet, guichet automatique ou au comptoir
- Par la poste
- En personne
Veuillez noter que vous ne pouvez pas payer votre compte de taxes directement sur le site Internet de la Ville de Lévis, mais seulement avec le site Internet de votre institution bancaire.
Consulter la page suivante afin d'en savoir plus sur les modes de paiement et conditions :
Compte de taxes en ligne
En tout temps, il est possible de consulter votre compte de taxes en ligne et l'échéancier des paiements à venir. Consulter la page suivante afin d'en savoir davantage :
Évaluation des propriétés
Consultez le rôle d’évaluation foncière en ligne et obtenez la description détaillée du rôle triennal d’évaluation foncière.
Vous êtes nouvellement propriétaire?
La facture de taxes produite en début d’année demeure en vigueur toute l’année. Il est important de noter que la Ville n’émet pas de nouvelle facture de taxes à la suite d’une transaction immobilière. Vous ne recevrez donc pas un nouveau compte à votre nom, suite à l’acquisition de votre propriété.
Délai de traitement
En raison des délais de traitement de la mise à jour du rôle d’évaluation, il peut arriver que la facture de taxes (annuelle ou d’ajustement) s’appliquant à votre propriété soit expédiée au nom de l’ancien propriétaire. Cela ne vous soustrait d’aucune façon à l’obligation de payer les taxes rattachées à cette propriété. Tout paiement effectué après les dates d’échéance entraîne l’ajout de frais d’intérêt.
Votre notaire
Normalement, lorsque vous signez votre contrat chez le notaire, celui-ci vous informe des montants de taxes à payer et des échéances pour l’année en cours.
Les taxes municipales se rattachent à l’immeuble et non au propriétaire. Par conséquent, si un solde de taxes relié à l’immeuble que vous acquérez demeure impayé, vous en êtes responsable en tant que propriétaire.
En cas d'incertitude, il est de votre responsabilité de vous assurer que votre dossier est à jour en communiquant avec le Centre de service à la clientèle.
Droits de mutation
La Loi concernant les droits sur les mutations immobilières prévoit que toute municipalité doit percevoir un droit sur le transfert d’un immeuble situé sur son territoire.
Mieux connu sous le nom de taxe de Bienvenue, le droit de mutation est calculé d'après l'évaluation municipale ou d'après le montant de la transaction. Consultez la page suivante pour en apprendre davantage :
Documents et publications
Collecte pour immeuble non résidentiel avec partie résidentielle
Déclaration concernant les contenants sanitaires pour immeuble non résidentiel avec partie résidentielle (128 Ko)Règlementation
Pour tout savoir sur la réglementation en matière de taxation, consultez le règlement suivant :
EN SAVOIR PLUS
Consultez les différentes pages de cette rubrique pour en savoir davantage sur le sujet :
