Évaluation des propriétés
Le dernier rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Lévis a été déposé le 21 octobre 2016. Ce rôle est en vigueur à partir du 1er janvier 2017 et couvre les exercices financiers 2017-2018-2019.
Consultation du rôle 2017-2018-2019
Navigateurs recommandés :
- Internet Explorer (version 6 ou plus)
- Mozilla Firefox
- Google Chrome
- Safari
Vous devrez peut-être télécharger ou mettre à jour le logiciel Java.
Recherche par matricule :
- Saisir le numéro matricule dans l'espace prévu à cet effet
- S'il y a lieu, entrer dans les cases « Cav Bâtiment Local » le reste du numéro de matricule (dans le cas des condominiums seulement)
- Cliquer sur le bouton « Recherche » pour afficher les données disponibles de la propriété choisie
Recherche par adresse de la propriété :
- Entrer dans la case « Numéro » le numéro civique de la propriété;
- Entrer dans la case « Voie » la première lettre du nom de la rue. La liste déroulante de l'ensemble des noms de rue devient alors disponible. Il est à noter que le code de lien n'est pas nécessaire. (Exemple : entrer « Eglise » au lieu de « de l'Eglise »);
- Remarque : Certains noms de rue contiennent la mention « site X » (par exemple : Rive-Sud site 3) ; cette mention désigne spécifiquement le numéro d'unité dans le cas des maisons mobiles;
- Entrer dans la case « Appartement » le numéro de l'appartement dans le cas des condominiums;
- Cliquer sur le bouton « Recherche » pour afficher les données disponibles de la propriété choisie.
Recherche par cadastre rénové :
- Entrer dans la case « Lot » le numéro de cadastre rénové (nombre composé de 7 chiffres)
- Cliquer sur le bouton « Recherche » pour afficher les données disponibles de la propriété choisie
- Limite de 25 consultations par jour par adresse IP
- Veuillez noter que le rôle en ligne est incompatible avec les appareils fonctionnant sur iOS
Dernière mise à jour des informations : 7 novembre 2018
Consulter le rôle d’évaluation
Question en lien avec le rôle d'évaluation
S'il s'agit d'une question en lien avec une difficulté technique ou informatique lors de votre consultation du rôle d'évaluation en ligne, communiquez avec le service à la clientèle de la firme PG Solutions au 1 866 617-4468.
Dans le cas où votre question relève des données inscrites au rôle, consultez la section Renseignements supplémentaires de cette page.
Rôle triennal d'évaluation foncière
Vous pouvez consulter le document suivant qui présente de façon détaillée le rôle triennal d'évaluation foncière pour la période de 2017 à 2019 :
Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière - 2017 à 2019 (3.0 Mo)Pour mieux comprendre l'évaluation de votre propriété
Foire aux questions
Consultez les réponses aux questions les plus fréquemment posées afin d’en savoir plus sur le processus d'évaluation.
FAQ - Taxes et évaluation foncière
Guide explicatif
Le rôle d’évaluation foncière et son contenu est un guide produit par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire qui fournit des explications détaillées sur les renseignements inscrits au rôle d’évaluation foncière des municipalités québécoises.
Renseignements en ligne
Le site Web du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire présente aussi une section complète sur l'évaluation foncière municipale.
Évaluation foncière municipale au Québec
Renseignements supplémentaires
Évaluation des propriétés résidentielles, résidences pour personnes âgées et propriétés agricoles
Adresse
795, boulevard Alphonse-Desjardins
Lévis (Québec) G6V 5T4
Téléphone : 418 838-4069
Télécopieur : 418 838-4956
infoevaluation@ville.levis.qc.ca
Pour toute question concernant le compte de taxes, composez le 418 839-2002 ou par courriel à infotaxes@ville.levis.qc.ca
Heures d'ouverture
Horaire estival (premier lundi de juin jusqu'à la Fête du travail inclusivement)
De 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h
Horaire régulier
De 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
Autres types de propriétés
Pour des informations sur les autres types de propriétés, veuillez vous adresser au Consortium Évimbec-Altus :
| Consortium Évimbec-Altus | |
|---|---|
| Type de propriété | Contact |
| Propriétés commerciales | Michel Bourque au 418 628-6019, poste 1381 |
| Propriétés institutionnelles | Suzanne Clermont au 418 628-6019, poste 1375 |
Demander une révision
Les personnes en désaccord avec la valeur inscrite au rôle d’évaluation triennal actuel ont jusqu'au 30 avril de la première année du rôle pour demander une révision de la valeur de leur propriété.
Demande liée à une modification en cours de rôle
Si des modifications sont apportées en cours de rôle à votre dossier, vous recevrez un avis de modification et vous aurez 60 jours suivant la date d’envoi de ce document pour déposer une demande de révision.
De façon générale, seulement les données modifiées peuvent faire l’objet d’une révision. Elles sont identifiées par une flèche rouge du côté droit de l’avis. Vous ne pouvez donc pas faire de demande de révision lorsque l’avis de modification ne fait que vous désigner comme nouveau propriétaire.
Frais applicables
Des frais non remboursables variant selon la valeur inscrite au rôle sont exigés pour chaque demande de révision déposée.
| Valeur inscrite au rôle | Tarif |
| Moins de 100 000 $ | 40 $ |
| 100 000 $ à 249 999 $ | 60 $ |
| 250 000 $ à 499 999 $ | 75 $ |
| 500 000 $ à 999 999 $ | 150 $ |
| 1 000 000 $ à 1 999 999 $ | 300 $ |
| 2 000 000 $ à 4 999 999 $ | 500 $ |
| 5 000 000 $ et plus | 1 000 $ |
Formulaire de demande de révision du rôle d'évaluation foncière
Évaluation foncière municipale (MAMOT)
Transmettre une demande de révision
Vous devez compléter la première page du formulaire portant la mention « 1. Original à utiliser pour déposer une demande » (inscrite en bas de page), joindre un chèque au montant requis fait à l'ordre de la Ville de Lévis et nous transmettre le tout par courrier certifié, à l'adresse suivante :
Service de l'évaluation
Ville de Lévis
795, boulevard Alphonse-Desjardins
Lévis (QC) G6V 5T4
Vous pouvez également vous présenter, à la même adresse, selon l'horaire en vigueur ci-haut, pour y déposer votre demande et en acquitter les frais par chèque, argent ou par carte de débit.
Note importante
L'information contenue dans cette page a pour seule fonction de résumer le processus de taxation et d’évaluation et n’a aucune valeur légale. D'autres conditions peuvent s’appliquer.
