Évaluation des propriétés
La valeur des propriétés de toutes les municipalités du Québec est évaluée aux trois ans. L'information est compilée dans ce qu'on appelle le rôle triennal d’évaluation foncière.
Ce dernier contient la valeur des propriétés, mais aussi des informations telles que son ou ses propriétaires, les superficies et les caractéristiques principales du bâtiment.
Dans cette page :
Rôle triennal en vigueur
Le dernier rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Lévis a été déposé le 13 septembre 2022. Ce dernier est en vigueur à partir du 1er janvier 2023 et couvre les exercices financiers 2023 à 2025.
Vous pouvez consulter les faits saillants du rôle 2023-2024-2025 en parcourant le document suivant :
Obtenir les informations au rôle
Il est possible de consulter l’information issue des deux derniers rôles triennaux, et ce, de deux façons.
26 septembre 2022 - Le nouveau rôle d'évaluation foncière pour la période 2023-2024-2025 sera disponible sous peu.
Service gratuit avec informations de base sur le rôle et la taxation.
Service payant avec accès à des informations supplémentaires en fonction du statut du professionnel.
Pour une difficulté technique ou informatique lors de votre consultation du rôle d'évaluation, communiquez avec le soutien à la clientèle de la firme PG Solutions :
Comprendre l'évaluation de ma propriété
À quoi sert le rôle d’évaluation?
Le rôle sert notamment à partager équitablement la charge fiscale et la taxe scolaire, ainsi qu’à répartir les dépenses entre les municipalités et certains organismes. Ses fonctions officielles législatives sont les suivantes :
- Indiquer les renseignements exigés aux fins de la taxation foncière municipale et scolaire
- Assurer la transparence de la fiscalité foncière en permettant à quiconque d’accéder à ces renseignements et de les comparer
Comment lire un rôle?
Voici un exemple de rôle d’évaluation pour vous aider à mieux comprendre les différentes sections et renseignements indiqués :
Exemple de rôle d'évaluation annoté (848 Ko)
Si vous désirez en apprendre davantage sur les différents renseignements présentés, nous vous invitons à consulter le guide Le rôle d'évaluation foncière et son contenu du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) :
Le rôle d'évaluation foncière et son contenu (556 Ko)
Comment est évaluée ma propriété?
L’évaluation foncière est réalisée par un évaluateur agréé et ses collaborateurs. Le travail de l’évaluateur est encadré par :
- La Loi sur la fiscalité municipale
- Les normes de pratique de l'ordre des évaluateurs agréés (voir la norme 20.1)
- Le Manuel d’évaluation foncière du Québec (40.4 Mo)
La valeur d’une propriété inscrite au rôle d’évaluation correspond à sa valeur d’échange sur un marché libre et ouvert à la concurrence, 18 mois avant l’entrée en vigueur du rôle. Il s’agit du prix de vente probable que pourrait payer un éventuel acheteur lors d’une vente de gré à gré.
Trois méthodes permettent l’établissement d’une valeur réelle :
- La méthode de comparaison : elle consiste à établir la valeur de l’immeuble en se basant sur l’observation des conditions de transaction pour des immeubles similaires et en procédant aux ajustements nécessaires
- La méthode du coût : elle consiste à établir la valeur de l’immeuble en ajoutant à la valeur du terrain (évalué comme s’il était vacant) le coût de remplacement du bâtiment duquel on a soustrait toute forme de dépréciation
- La méthode du revenu : elle consiste à établir la valeur de l’immeuble en actualisant les flux de revenus qu’il génère ou est destiné à générer
Révision
Il est possible de faire une demande de révision au rôle. Consultez la page Demander une révision au rôle afin d’en apprendre davantage.
En savoir plus
Pour plus détails sur le rôle d'évaluation foncière municipale au Québec et pour trouver réponse aux principales questions, nous vous invitons à consulter les liens suivants :
Foire aux questions sur les taxes et l'évaluation foncière
MAMH - Rubrique Évaluation foncière municipale au Québec
MAMH - L'évaluation foncière de votre propriété (522 Ko)
L'information contenue dans cette page a pour seule fonction de résumer le processus de taxation et d’évaluation et n’a aucune valeur légale. D'autres conditions peuvent s’appliquer.
