FAQ - Taxes et évaluation foncière
ePropriété - Questionnaire de mise à jour des revenus et dépenses
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- Cliquez sur le lien suivant pour accéder à ePropriété :
- Saisissez le code d’accès et le matricule apparaissant dans l’encadré au centre de la lettre qui vous a été transmise
- Important : les tirets du matricule doivent être saisis
- Saisissez la mise à jour de vos informations
- Une confirmation automatisée message de validation comportant un numéro de sept chiffres vous sera transmise par courriel
- Si vous ne recevez pas de courriel, vérifiez si celui-ci se trouve dans vos courriers indésirables
- Après avoir entré le code de validation, vous aurez accès au questionnaire
Taxes municipales et droit de mutation
Lors de la signature du contrat d’achat, le notaire fait la répartition des taxes. Il doit vous transmettre la copie du compte de taxes ou un écrit vous indiquant les dates et les montants des versements que vous devez effectuer.
Vous pouvez aussi communiquer avec le 311 Lévis en mentionnant que vous êtes le nouveau propriétaire pour en obtenir une copie par courriel.
Important : Le compte ne sera pas tansféré à votre nom avant le prochain compte de taxes. Vous devez utiliser le compte annuel émis en début d’année pour faire vos paiements même s’il est au nom de l’ancien propriétaire.
Si vous achetez une propriété sur le territoire de Lévis et vous désirez adhérer au paiement préautorisé pour cette nouvelle propriété, vous devez compléter un nouveau formulaire et nous fournir un nouveau spécimen de chèque.
Après la signature du contrat, le notaire fait l’enregistrement de celui-ci au bureau de la publicité des droits et une copie est transmise à l’évaluateur.
Le traitement du contrat se fait sans attente, mais il arrive, dans les périodes plus achalandées, qu'il y ait un délai avant que la facture de droit de mutation vous soit postée par la Ville.
Cette facture est payable en un seul versement.
Ce montant sera débité automatiquement de votre compte bancaire, à la date indiquée sur votre facture, si vous avez adhéré au paiement préautorisé.
Le montant des taxes municipales est payable en 12 versements, si le compte est de 300 $ ou plus, soit :
- Par prélèvement préautorisé à partir de votre compte bancaire
- Avec votre institution financière par Internet, guichet automatique ou au comptoir
- En personne
- Par la poste
Veuillez noter que vous ne pouvez pas payer votre compte de taxes directement sur le site Internet de la Ville de Lévis, mais seulement avec le site Internet de votre institution bancaire.
Pour en savoir plus sur les modes de paiements, consultez la page suivante :
Si vous avez adhéré au paiement préautorisé pour la propriété que vous vendez, vous devez aviser la Ville afin d’annuler cette adhésion et remplir un formulaire d’annulation.
Si vous avez programmé des paiements sur Internet pour votre ancienne propriété, veuillez les annuler.
D’autres mesures s’appliquent aussi si vous déménagez dans une autre propriété située à Lévis.
Visitez la page suivante pour plus de détails
Évaluation foncière
La valeur réelle des propriétés pour chaque nouveau rôle est établie en tenant compte des conditions du marché à une date de référence définie par la Loi sur la fiscalité municipale.
Exemple : La valeur réelle des propriétés pour le nouveau rôle 2023-2024-2025 a été établie en tenant compte des conditions du marché au 1er juillet 2021. L’augmentation des valeurs inscrites au rôle 2023 reflète la vigueur du marché entre le 1er juillet 2018 et le 1er juillet 2021.
La Loi sur la fiscalité municipale oblige les municipalités de 5000 habitants et plus à refaire leur rôle à cette fréquence.
Pour évaluer la valeur des propriétés, la Loi sur la fiscalité municipale définit une date de référence fixée à 18 mois avant l’entrée en vigueur du rôle d’évaluation.
Comme le nouveau rôle 2023-2024-2025 entre en vigueur le 1er janvier 2023, la valeur des propriétés est évaluée en fonction des conditions du marché en date du 1er juillet 2021.
Le rôle 2023-2024-2025 ne peut donc tenir compte des variations haussières ou baissières du marché immobilier depuis cette date.
L’augmentation des valeurs inscrites au rôle 2023 reflète la vigueur du marché entre le 1er juillet 2018 (date de référence du rôle précédent) et le 1er juillet 2023 (date de référence du nouveau rôle).
Oui. En consultant l’avis d’évaluation de votre propriété, vous remarquerez qu’une distinction est faite entre la valeur du terrain et la valeur du ou des bâtiment(s).
Sachez que pour les fins du calcul des taxes municipales, cette répartition n’est que théorique puisque c’est la valeur immeuble qui est considérée. La répartition est faite uniquement en réponse à une obligation légale.
Pour procéder à l’établissement de la valeur du bâtiment résidentiel, de façon générale, l’évaluateur municipal détermine d’abord la valeur du terrain et ensuite celle de la propriété dans son entier. La valeur du bâtiment résulte donc de la différence entre les deux.
Il est alors possible, surtout dans les quartiers plus centraux, que la valeur du bâtiment subisse une baisse par rapport au dernier rôle d’évaluation. Cela n’indique en rien que ce bâtiment ait subi une détérioration depuis la dernière évaluation. Cela signifie par contre que l’augmentation de la valeur de la propriété est attribuable à la forte progression de la valeur du terrain.
En conclusion, bien que la répartition de la valeur puisse être utile à titre informatif, votre attention devrait être portée sur la valeur totale de votre propriété lors de la lecture de cet avis. C’est en effet cette valeur qui sert de base aux fins de taxation municipale.
Plusieurs facteurs occasionnent cette différence comme la grandeur du terrain, les aménagements intérieurs, les annexes, les rénovations ou les matériaux utilisés.
L’évaluateur municipal utilise les transactions immobilières pour déterminer les valeurs à porter au rôle. La variation qu’il constate est donc justifiée par les préférences qu’accordent les acheteurs pour un quartier donné par comparaison à un autre.
Le principal critère consiste à se poser objectivement la question suivante : en date du 1er juillet 2021, est-ce que ma propriété aurait pu se vendre au prix de l’évaluation municipale ?
Le contribuable doit donc baser son opinion sur des transactions d’immeubles comparables survenues dans sa rue, son quartier ou dans des secteurs similaires.
Si vous croyez que la valeur réelle de votre propriété n’est pas représentative du marché, vous devez communiquer avec le personnel du Service de l’évaluation afin de faire vérifier votre dossier.
Consultez la page suivante :
En vertu des dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale, cette date est fixée au 30 avril 2023 pour le rôle 2023-2024-2025.
Si des modifications sont apportées en cours de rôle, vous aurez 60 jours suivant la date d'envoi de l'avis de modification du rôle d'évaluation foncière pour déposer une demande de révision.
