Payer mon compte de taxes
Modes de paiement
Le prélèvement préautorisé vous permet de payer votre compte de taxes municipales en 12 versements sans frais ni intérêt. Les montants seront prélevés directement dans votre compte bancaire à chaque échéance.
Consultez les dates d’échéance pour savoir quand les prélèvements seront effectués.
Vous utilisez déjà le prélèvement préautorisé?
Les contribuables qui ont déjà des ententes de prélèvements préautorisés avec la Ville de Lévis n'ont pas à compléter un nouveau formulaire à chaque année. L'entente demeure en vigueur jusqu'à réception d'un avis contraire.
Compte de taxes d’ajustement
Si vous êtes inscrit au prélèvement préautorisé et que vous recevez un compte de taxes d’ajustement durant l’année, les prélèvements automatiques vont être effectués à chaque date d’échéance indiquée sur ce compte de taxes d’ajustements.
Droits de mutation
Si vous recevez une facture de droits de mutation et que vous êtes déjà inscrits au prélèvement préautorisé, pour cette propriété, le prélèvement automatique va être effectué à la date indiquée sur votre facture.
Pour s’incrire
- Remplissez le formulaire d’adhésion
- Joignez un spécimen de chèque à votre envoi
- Faites-nous parvenir le tout par courriel à l'adresse infotaxes@ville.levis.qc.ca ou par la poste à l'adresse indiquée ci-dessous
Ville de Lévis
795, boulevard Alphonse-Desjardins
Lévis (Québec)
G6V 5T4
Vous pouvez acheminer par la poste votre chèque libellé à l'ordre de la Ville de Lévis à l'adresse suivante.
- Inscrivez votre numéro de matricule sur le chèque
- N'insérez jamais d'argent comptant dans l'enveloppe
Consultez l’onglet Dates d’échéance pour savoir quand effectuer vos paiements.
Ville de Lévis
795, boulevard Alphonse-Desjardins
Lévis (Québec)
G6V 5T4
Vous pouvez effectuer votre paiement en personne à certains points de services de la Ville.
Modes de paiements acceptés :
- Argent comptant
- Chèque libellé à l'ordre de la Ville de Lévis
- Paiement direct
Veuillez prendre note qu'aucune carte de crédit n'est acceptée.
Consultez l’onglet Dates d’échéance pour savoir quand effectuer vos paiements.
| Où payer en personne et quand? | |
|---|---|
| Lieu de paiement | Période |
Direction des finances 795, boulevard Alphonse-Desjardins | Du lundi au vendredi : Horaire estival (5 juin au 1er septembre 2017) : Reçus émis lors de paiement en argent comptant seulement. Aucune carte de crédit. En tout temps, vous pouvez déposer vos chèques dans la chute à courrier, porte numéro 2. |
Hôtel de ville 2175, chemin du Fleuve | Point de dépôt à la réception pour paiement par chèques uniquement aux heures d'ouvertures mentionnées ci-haut. |
Le paiement de votre compte de taxes peut être effectué par l’entremise de votre institution financière.
Vous pouvez acquitter votre compte :
- En un seul versement
- En payant jusqu’à 12 versements
Consultez l’onglet Dates d’échéance pour savoir quand effectuer vos paiements.
Veuillez prévoir un délai quelques jours avant la date d'échéance au moment de faire le paiement pour permettre aux institutions financières de traiter votre transaction.
Sur Internet
Il est possible d'acquitter votre compte de taxes en 12 versements sans frais ni intérêt par l'intermédiaire du site Internet de votre institution financière.
Assurez-vous de bien vérifier le numéro de référence inscrit à votre institution financière. Celui-ci doit correspondre à votre numéro de matricule à 18 chiffres tel qu'inscrit sur votre compte de taxes.
Au guichet automatique ou au comptoir
Vous pouvez payer votre compte en vous présentant dans la majorité des institutions financières, aux comptoirs de service ou aux guichets automatiques.
Plusieurs réseaux bancaires permettent aussi le paiement par téléphone.
Votre créancier hypothécaire acquitte votre compte de taxes?
Dans ce cas, la Ville de Lévis transmet directement les renseignements de votre compte de taxes à votre créancier hypothécaire. Veuillez toutefois noter que les comptes de taxes d'ajustement émis en cours d'année ne sont pas acheminés au créancier. Vous devez lui transmettre cette information.
Dates d'échéance
Veuillez prévoir un délai quelques jours avant la date d'échéance au moment de faire le paiement pour permettre aux institutions financières de traiter votre transaction.
| Versements | Échéances |
| 1er versement | 3 mars 2017 |
| 2e versement | 3 avril 2017 |
| 3e versement | 3 mai 2017 |
| 4e versement | 5 juin 2017 |
| 5e versement | 4 juillet 2017 |
| 6e versement | 3 août 2017 |
| 7e versement | 5 septembre 2017 |
| 8e versement | 3 octobre 2017 |
| 9e versement | 3 novembre 2017 |
| 10e versement | 4 décembre 2017 |
| 11e versement | 4 janvier 2018 |
| 12e versement | 5 février 2018 |
| Versements | Échéances |
| 1er, 2e et 3e | 3 mars 2017 |
| 4e, 5e et 6e | 5 juin 2017 |
| 7e, 8e et 9e | 5 septembre 2017 |
| 10e, 11e et 12e | 4 décembre 2017 |
*Non disponible avec l’adhésion au paiement préautorisé
Conditions générales
Paiement en 12 versements
Si le total des taxes et compensations comprises dans un compte est de 300 $ ou plus, ce compte est payable en 12 versements.
Si le total des taxes et compensations comprises dans un compte n'atteint pas 300 $, le compte doit être payé en un versement unique avant la première date d'échéance de chaque année.
Paiement en ligne
Veuillez noter que vous ne pouvez pas payer votre compte de taxes directement sur le site Internet de la Ville de Lévis, mais seulement avec le site Internet de votre institution bancaire.
Taxes d'ajustement
Les mêmes modalités de paiement s’appliquent aux comptes de taxes d’ajustement qui sont expédiés par la Ville durant l’année. Il suffit de respecter les dates d’échéance indiquées sur ces comptes complémentaires.
Reçus
Aucun reçu ne vous sera remis à moins que votre paiement ne soit effectué sur place en argent comptant.
Déménagement
Si vous déménagez, il est important de respecter ces consignes :
- Aviser le Service de la trésorerie de votre changement d'adresse* (voir numéro ou courriel ci-dessous)
- Changer le numéro de référence (matricule) pour les paiements effectués par Internet, guichet ou au comptoir d'une institution financière
- Annuler l'adhésion au prélèvement préautorisé en cas de vente de la propriété en utilisant
le formulaire prévu (26 Ko) à cet effet.
*Il n'est pas nécessaire d'aviser le Service de la trésorerie ou la Ville de Lévis si votre propriété change d'adresse dans le cadre de la Campagne d'uniformisation des adresses débutant le 12 janvier 2015.
Certificat de l'évaluateur
Vous avez reçu un certificat de l'évaluateur en cours d’année? N’oubliez pas de corriger votre nouveau numéro de matricule au moment d'effectuer votre paiement.
Intérêts et frais divers
Un taux d'intérêt de 15 % par année est applicable aux taxes impayées à échéance ainsi qu'à toute autre créance impayée.
Veuillez noter que ni les arrérages (montants en souffrance) ni les soldes créditeurs n’apparaissent sur le compte de taxes courant. Cependant, nous transmettons périodiquement un relevé de compte sur lequel ces montants apparaissent.
Frais divers
Chèque refusé : 25 $
Confirmation écrite de l'état des taxes d'une unité d'évaluation : 25 $
Demande de remboursement : 25 $ si plus d'une fois durant une période de 36 mois consécutifs
Paiement électronique devant être traité manuellement à cause d'une erreur de numéro de référence : 15 $
Pour toute information
Service à la clientèle : 418 839-2002
Courriel : infotaxes@ville.levis.qc.ca
