Branchement au réseau public

Vous désirez raccorder votre propriété au réseau d’aqueduc et d’égout de la Ville de Lévis? Plusieurs facteurs peuvent influencer le coût des travaux et certains critères doivent être respectés.

Réseau public présent sur votre axe routier

Si le réseau d’aqueduc et d’égout passe dans l’axe routier où se trouve votre propriété, il est possible de se brancher selon la réglementation en vigueur.

Le règlement de branchement gère tout ce qui est sur le terrain privé à partir de la limite de lot jusqu’à 1 mètre du bâtiment.

Des frais sont alors assujettis pour l’octroi d’un permis pour le branchement de la partie privée, soit celle qui se trouve sur le terrain dont vous êtes propriétaire.

Réseau public absent de votre axe routier

Si votre propriété se trouve dans un secteur desservi, mais que le réseau ne couvre pas votre axe routier, vous pouvez faire une demande pour vous y raccorder.

Vous devez alors :

  • Faire prolonger le réseau d’aqueduc jusqu’à la totalité de la façade de votre propriété
  • Faire construire les entrées de service pour effectuer le branchement

Des frais pour couvrir les travaux réalisés par la Ville seront exigés.

Secteur non desservi par les services publics

Si votre secteur n’est pas desservi par les services publics d’aqueduc, vous devez faire prolonger le réseau jusqu’à votre secteur. C’est le cas des promoteurs de nouveaux quartiers qui souhaitent faire construire les infrastructures nécessaires au développement de leur projet.

Un protocole d’entente avec la Ville doit être réalisé. Il faut communiquer avec la Direction du développement de la Ville.

Direction du développement
996, rue de la Concorde
Saint-Romuald (Québec)

Frais exigibles

Les frais relatifs à la construction des infrastructures et au raccordement sont établis par règlement et sont révisés annuellement.

Ces frais varient selon 3 facteurs :

  • La dimension des conduites
  • Le type de rue
  • Le nombre de conduites

Pour en savoir plus, consultez le règlement sur la tarification :

Règlement RV-2013-12-36 de tarification pour les biens et les services offerts par la Direction de l’environnement et la Direction des infrastructures

Réglementation

Pour connaître l’ensemble des modalités de branchement, consultez le règlement suivant et les règlements le modifiant :

Règlement RV-2011-10-56 sur les branchements au réseau d’eau potable et d’égouts et les rejets au réseau d’égout

Joindre le Service à la clientèle

Communiquez avec le Centre de service à la clientèle et demandez le responsable du branchement au réseau public de la Direction des infrastructures pour connaître les particularités de votre secteur et obtenir plus d’information.

Service à la clientèle