Entrave de la voie publique

Vous planifiez des travaux ou un événement qui empièteront temporairement sur la voie publique? Vous devez obtenir l’autorisation de la Ville de Lévis avant de procéder.

Qu’est-ce qu’une entrave?

Une entrave est une occupation temporaire de la voie publique. Les entraves surviennent généralement lors de travaux résidentiels, de chantiers publics ou privés, de projets immobiliers ou d’événements.

Exemples d’entraves :

  • Conteneur ou remorque
  • Matériaux en vrac
  • Machinerie
  • Clôtures temporaires ou cônes
  • Événement sportif ou culturel
  • Fête de voisins ou de quartier
  • Terrasse

Qu’est-ce qui est considéré comme une voie publique?

Il s’agit du domaine public de la Ville de Lévis affecté à la circulation, incluant notamment :

  • La chaussée
  • Une voie cyclable
  • Un trottoir
  • Une place publique
  • Un terre-plein ou une banquette de plantation

Déposez une demande selon votre type de projet

Toute entrave est interdite sans autorisation

La Ville de Lévis s’est dotée du règlement RV-2010-09-41 interdisant à toute personne d’obstruer de quelque façon que ce soit un endroit public. L’emprise d’une rue est considérée comme un endroit public.Ces entraves peuvent représenter des enjeux importants de sécurité et de fluidité de la circulation, par exemple :

  • Diminuer la visibilité lors de la conduite (véhicule, vélo, enfant et autres)
  • Entraver le passage des véhicules d’urgence
  • Restreindre l’espace de circulation pour les piétons, cyclistes et automobilistes
  • Augmenter les risques d’accident sans signalisation adéquate

Il est toutefois possible d’entraver temporairement la voie publique si une autorisation a été délivrée par la Ville. Une demande d’entrave doit alors être déposée pour obtenir cette autorisation.

Il est toutefois possible d’entraver temporairement la voie publique si une autorisation a été délivrée par la Ville. Une demande d’entrave doit alors être déposée pour obtenir cette autorisation.

Ne pas demander d’autorisation peut coûter cher

Une entrave sans autorisation peut mener à un constat d’infraction variant entre 300 $ et 1 000 $ pour une personne physique et entre 1 250 $ et 2 000 $ pour une personne morale. Ces montants sont doublés en cas de récidive. La Ville peut également vous contraindre à retirer l’entrave à vos frais.