Encadrement de l’hébergement touristique dans les résidences principales
Dans cette page :
Ce que vous devez savoir
La Ville de Lévis vise à encadrer l’hébergement touristique de type collaboratif afin d’assurer la quiétude et la qualité de vie de ses citoyennes et citoyens.
Compte tenu de l’avancement du processus de modification réglementaire, nous vous informons que cette page est évolutive.
Processus de modification réglementaire
La Ville a entamé le 23 mars 2023 un processus de modification réglementaire pour interdire la location à court terme de type Airbnb d’une résidence principale pour une période n’excédant pas 31 jours.
Le 24 avril 2023, le Second projet de règlement sans changement a été adopté par le conseil de la Ville.
Le 8 mai 2023, le conseil de la Ville a procédé à l’adoption des 1 049 règlements résiduels (RV-2023-22-76 à RV-2023-33-24) et d’un règlement distinct (RV-2023-22-75).
Suite à la tenue des registres le 18 juin dernier, 7 règlements modifiant le règlement RV-2023-11-23 sur le zonage et le lotissement ont atteint le nombre de signatures valides requises par la loi, demandant ainsi la tenue d’un scrutin référendaire :
- RV-2023-31-73 - zone H0219, secteur 61 (9 Ko)
- RV-2023-26-89 - zone H2041, secteur 591 (9 Ko)
- RV-2023-26-90 - zone H2038, secteur 590 (8 Ko)
- RV-2023-26-91 - zone H2035, secteur 589 (8 Ko)
- RV-2023-26-92 - zone H2033, secteur 588 (7 Ko)
- RV-2023-31-72 - zone H0220, secteur 62 (8 Ko)
- RV-2023-31-75 - zone H0217, secteur 59 (9 Ko)
Les certificats d’enregistrement attestant des résultats des registres ont été déposés par la greffière au conseil de la Ville conformément à la loi, lors de sa séance du 26 juin 2023.
Fiche de prise de décision (5.4 Mo)
La population sera consultée tout au long du processus d’adoption de cette modification réglementaire.
Bref, les personnes propriétaires d’une résidence principale (en accord ou en désaccord avec le projet) pourront se faire entendre selon les différentes étapes du processus.
Carte interactive
Hébergement touristique, résidence principale, que veut-on dire?
Un hébergement touristique :
- Réfère à tout établissement dans lequel au moins une unité d’hébergement est offerte en location contre rémunération, pour une période n’excédant pas 31 jours, à des touristes
Une résidence principale :
- Réfère à la résidence où le propriétaire demeure de façon habituelle en y centralisant ses activités familiales et sociales, notamment lorsqu’elle n’est pas utilisée à titre d’établissement d’hébergement touristique, et dont l’adresse correspond à celle que le propriétaire indique aux ministères et organismes du gouvernement
Quelles sont les grandes étapes du projet?
Le conseil de la Ville a entrepris le processus d’adoption de la modification réglementaire, dont les principales étapes suivantes sont prévues à la Loi.
- Adoption du projet de règlement
- Assemblées publiques de consultation sur le projet de règlement dans les trois arrondissements
- Adoption par le conseil de la Ville d’un Second projet de règlement
- Adoption des règlements par le conseil de la Ville
- Tenue des registres
- Processus référendaire
- Entrée en vigueur
Les étapes de consultation citoyenne sont identifiées en jaune dans la ligne du temps.
Les dates précises seront communiquées avant chaque étape.
- 23 marsAdoption du projet de règlement
- 6, 12 et 13 avrilAssemblées publiques de consultation
- 24 avrilAdoption par le conseil de la Ville d’un Second projet de règlement
- 8 maiAdoption des règlements par le conseil de la Ville
- 18 juinTenue des registres dans les 45 jours suivant l'adoption des règlements
- 27 aoûtProcessus référendaire, le cas échéant, suivant la tenue des registres et la décision du conseil de la Ville
- Date à venirEntrée en vigueur
Foire aux questions
Vous trouverez plus bas des réponses aux questions fréquemment posées.