Demande d’accès à un document

Important

Avant de faire une demande

Saviez vous qu'il existe différentes ressources alternatives à une demande d'accès pour vous procurer le document que vous recherchez? Avant de compléter une demande, assurez-vous de consulter la page suivante :

Accès à l'information

Demande d'accès à l'information

Demande d'accès à l'information

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  • Identification du demandeur

  • Nom Nom *
  • Appellation
    Appellation
  • Numéro de téléphone Numéro de téléphone * - -

  • Catégorie de documents demandés

  • Veuillez choisir la catégorie de documents que vous souhaitez obtenir : *
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  • Enquête environnementale (phase 1)

    Les documents suivants peuvent vous être transmis :
    • Certificat d’autorisation de nature environnementale
    • Permis de construction relatif au bâtiment et au terrain
    • Rapport d’étude environnementale
    • Rapport d’étude géotechnique
    • Rapport d’incident ou d’inspection à la suite d’un incident de nature environnementale (ex. déversement)
    • Plans

  • Immeuble visé par votre demande *
    Immeuble visé par votre demande
  • Propriétaire(s) de l’immeuble visé par votre demande *
    Propriétaire(s) de l’immeuble visé par votre demande
  • Le propriétaire de l’immeuble est *
    Le propriétaire de l’immeuble est

  • Document concernant un immeuble (bâtiment ou terrain) dans le dossier de propriété

  • Veuillez choisir les documents que vous souhaitez obtenir : *
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  • Immeuble visé par votre demande *
    Immeuble visé par votre demande
  • Propriétaire(s) de l’immeuble visé par votre demande *
    Propriétaire(s) de l’immeuble visé par votre demande
  • Le propriétaire de l’immeuble est *
    Le propriétaire de l’immeuble est

  • Carte d’appel au 911, rapport d’événement ou d'incident du Service de police (autre qu’un accident de véhicules routiers)

  • Veuillez choisir les documents que vous souhaitez obtenir : *
    Veuillez choisir les documents que vous souhaitez obtenir :
  • Date de naissance de la personne impliquée dans l’événement Date de naissance de la personne impliquée dans l’événement * - -
    Pick a date.
  • Plusieurs personnes impliquées
    Plusieurs personnes impliquées
  • Date de naissance de la personne impliquée dans l’événement Date de naissance de la personne impliquée dans l’événement * - -
    Pick a date.
  • Plusieurs personnes impliquées
    Plusieurs personnes impliquées
  • Date de naissance de la personne impliquée dans l’événement Date de naissance de la personne impliquée dans l’événement * - -
    Pick a date.
  • Plusieurs personnes impliquées
    Plusieurs personnes impliquées
  • Date de naissance de la personne impliquée dans l’événement Date de naissance de la personne impliquée dans l’événement * - -
    Pick a date.
  • Plusieurs personnes impliquées
    Plusieurs personnes impliquées
  • Date de naissance de la personne impliquée dans l’événement Date de naissance de la personne impliquée dans l’événement * - -
    Pick a date.

  • Nature de l’événement

  • Date de l’appel au 911 Date de l’appel au 911 * - -
    Pick a date.
  • Date ou période de l’événement *
    Date ou période de l’événement
  • Date Date * - -
    Pick a date.
  • Du Du * - -
    Pick a date.
  • Au Au * - -
    Pick a date.
  • 300 caractères maximum autorisés.   Actuellement entrés: 0 caractères.

  • Rapport d’événement à la suite d’une intervention du Service de la sécurité incendie

  • Délais

    À noter qu'un rapport d'événement est disponible après 30 jours suivant l'événement, il est nécessaire d'attendre la fin de ce délai pour déposer votre demande puisque le document ne sera pas disponible avant cette période.

  • Date de l’événement Date de l’événement * - -
    Pick a date.
  • Immeuble visé par votre demande *
    Immeuble visé par votre demande
  • Pour qui faites-vous cette demande? *
    Pour qui faites-vous cette demande?
  • Le propriétaire de l’immeuble est *
    Le propriétaire de l’immeuble est

  • Document particulier demandé

  • Pour qui faites-vous cette demande? *
    Pour qui faites-vous cette demande?
  • 100 caractères maximum autorisés.   Actuellement entrés: 0 caractères.
  • Date, année ou période à couvrir lors de la recherche du document demandé *
    Date, année ou période à couvrir lors de la recherche du document demandé
  • Date Date * - -
    Pick a date.
  • Doit être 4 chiffres.   Actuellement entrés: 0 chiffres.
  • Du Du * - -
    Pick a date.
  • Au Au * - -
    Pick a date.
  • 300 caractères maximum autorisés.   Actuellement entrés: 0 caractères.

  • Documents à joindre

    Autre(s) document(s) que vous pouvez joindre à votre demande au besoin (photo, lettre, mandat, etc.).

  • Confirmation

  • Si les documents demandés ne sont pas clairement identifiés, des précisions pourraient être exigées et des délais s’ajouteront en conséquence dans le traitement de la demande d’accès. *
    Si les documents demandés ne sont pas clairement identifiés, des précisions pourraient être exigées et des délais s’ajouteront en conséquence dans le traitement de la demande d’accès.