Demande d’accès à un document

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Avant de faire une demande

Saviez vous qu'il existe différentes ressources alternatives à une demande d'accès pour vous procurer le document que vous recherchez? Avant de compléter une demande, assurez-vous de consulter la page suivante :

Accès à l'information

Demande d'accès à l'information

Demande d'accès à l'information

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  • Identification du demandeur

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  • Appellation
    Appellation
  • Numéro de téléphone Numéro de téléphone * - -
  • Catégorie de documents demandés

  • Veuillez choisir la catégorie de documents que vous souhaitez obtenir : *
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  • Enquête environnementale (phase 1)

    Les documents suivants peuvent vous être transmis :
    • Certificat d’autorisation de nature environnementale
    • Permis de construction relatif au bâtiment et au terrain
    • Rapport d’étude environnementale
    • Rapport d’étude géotechnique
    • Rapport d’incident ou d’inspection à la suite d’un incident de nature environnementale (ex. déversement)
    • Plans

  • Immeuble visé par votre demande *
    Immeuble visé par votre demande
  • Propriétaire(s) de l’immeuble visé par votre demande *
    Propriétaire(s) de l’immeuble visé par votre demande
  • Le propriétaire de l’immeuble est *
    Le propriétaire de l’immeuble est
  • Document concernant un immeuble (bâtiment ou terrain) dans le dossier de propriété

  • Veuillez choisir les documents que vous souhaitez obtenir : *
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  • Immeuble visé par votre demande *
    Immeuble visé par votre demande
  • Propriétaire(s) de l’immeuble visé par votre demande *
    Propriétaire(s) de l’immeuble visé par votre demande
  • Le propriétaire de l’immeuble est *
    Le propriétaire de l’immeuble est
  • Carte d’appel au 911 ou rapport d’événement du Service de police (autre qu’un accident de véhicules routiers)

  • Veuillez choisir les documents que vous souhaitez obtenir : *
    Veuillez choisir les documents que vous souhaitez obtenir :
  • Date de naissance de la personne impliquée dans l’événement Date de naissance de la personne impliquée dans l’événement * - -
    Pick a date.
  • Plusieurs personnes impliquées
    Plusieurs personnes impliquées
  • Date de naissance de la personne impliquée dans l’événement Date de naissance de la personne impliquée dans l’événement * - -
    Pick a date.
  • Plusieurs personnes impliquées
    Plusieurs personnes impliquées
  • Date de naissance de la personne impliquée dans l’événement Date de naissance de la personne impliquée dans l’événement * - -
    Pick a date.
  • Plusieurs personnes impliquées
    Plusieurs personnes impliquées
  • Date de naissance de la personne impliquée dans l’événement Date de naissance de la personne impliquée dans l’événement * - -
    Pick a date.
  • Plusieurs personnes impliquées
    Plusieurs personnes impliquées
  • Date de naissance de la personne impliquée dans l’événement Date de naissance de la personne impliquée dans l’événement * - -
    Pick a date.
  • Nature de l’événement

  • Date de l’appel au 911 Date de l’appel au 911 * - -
    Pick a date.
  • Date ou période de l’événement *
    Date ou période de l’événement
  • Date Date * - -
    Pick a date.
  • Du Du * - -
    Pick a date.
  • Au Au * - -
    Pick a date.
  • 300 caractères maximum autorisés.   Actuellement entrés: 0 caractères.
  • Rapport d’événement à la suite d’une intervention du Service de la sécurité incendie

  • Délais

    (prévoir 30 jours pour l'obtention du rapport)

  • Date de l’événement Date de l’événement * - -
    Pick a date.
  • Immeuble visé par votre demande *
    Immeuble visé par votre demande
  • Pour qui faites-vous cette demande? *
    Pour qui faites-vous cette demande?
  • Le propriétaire de l’immeuble est *
    Le propriétaire de l’immeuble est
  • Document particulier demandé

  • Pour qui faites-vous cette demande? *
    Pour qui faites-vous cette demande?
  • 100 caractères maximum autorisés.   Actuellement entrés: 0 caractères.
  • Date, année ou période à couvrir lors de la recherche du document demandé *
    Date, année ou période à couvrir lors de la recherche du document demandé
  • Date Date * - -
    Pick a date.
  • Doit être 4 chiffres.   Actuellement entrés: 0 chiffres.
  • Du Du * - -
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  • Au Au * - -
    Pick a date.
  • 300 caractères maximum autorisés.   Actuellement entrés: 0 caractères.
  • Documents à joindre

    Autre(s) document(s) que vous pouvez joindre à votre demande au besoin (pièce d'identité, photo, lettre, mandat, etc.).

  • Confirmation

  • Si les documents demandés ne sont pas clairement identifiés, des précisions pourraient être exigées et des délais s’ajouteront en conséquence dans le traitement de la demande d’accès. *
    Si les documents demandés ne sont pas clairement identifiés, des précisions pourraient être exigées et des délais s’ajouteront en conséquence dans le traitement de la demande d’accès.