Dépôt d’une plainte liée à la réglementation municipale

Afin d'éviter des désagréments et des délais fâcheux, assurez-vous d'acheminer votre plainte au bon endroit en répondant correctement à la première question. 

Ce formulaire est mis à votre disposition uniquement afin de soumettre une plainte lorsque vous constatez que quelqu'un ne respecte pas la réglementation municipale. Aucun signalement anonyme ou avec une identité faussée ne pourra être retenu.

S'il s'agit plutôt d'un commentaire ou d'une question avec la réglementation, veuillez utiliser le formulaire général et sélectionnez Joindre le 311.

Dépôt d’une plainte liée à la réglementation municipale

Dépôt d’une plainte liée à la réglementation municipale

  • Nature de votre plainte

    Afin de déterminer si votre plainte relève du code civil ou la règlementation municipale, merci de préciser la nature de celle-ci :

  • Impossible de poursuivre

    Votre problématique relève du Code civil du Québec et non de la réglementation municipale. Il est donc impossible de poursuivre.

    La première solution consiste à tenter de vous entendre avec votre voisin. Si cette option ne fonctionne pas, vous pouvez envisager d’autres mesures. Afin de connaître toutes les solutions possibles, nous vous invitons à consulter la page suivant du site Quebec.ca :

    Rapports de voisinage - Quebec.ca

  • Identification du plaignant

  • Nom Nom *
  • Téléphone Téléphone - -
  • Préférence de communication *
    Préférence de communication

  • Localisation de la problématique

  • Description de la problématique

  • Interventions de la Ville de Lévis

  • S’il y a un document ou une photo qui peut nous permettre de mieux saisir la problématique, veuillez les joindre à votre demande.