Nature de votre plainte
Afin de déterminer si votre plainte relève du code civil ou la règlementation municipale, merci de préciser la nature de celle-ci :
[s]Bon voisinage relevant du code civil
[x]Arbre : empiétement de branche, racine, ou fruits
[x]Droit de passage et accès à la propriété
[x]Droit de vues
[x]Ouvrages mitoyens qui ceinturent votre terrain : clôture, haie, muret
[x]Rétention de la terre ou de la neige, écoulement des eaux (drainage)
[s]Non-respect de la réglementation municipale
Abattage d'arbre
Construction non-conforme
Emplacement d’un foyer extérieur
Entretien et salubrité des bâtiments
Herbes longues
Problème de nature environnementale : cours d’eau, remblai, puits, fosse septique
Terrain en désordre ou accumulation excessive
Travaux sans permis
Usage non-conforme
Animaux
Arrosage
Bruit
Éclairage
Feux de foyer
Autre (spécifiez svp)
Autre (spécifiez svp)
Impossible de poursuivre
Votre problématique relève du Code civil du Québec et non de la réglementation municipale. Il est donc impossible de poursuivre. Rapports de voisinage - Quebec.ca
Poursuivre
Ce formulaire est mis à votre disposition afin de soumettre une plainte lorsque vous constatez que quelqu'un ne respecte pas la réglementation municipale . S'il s'agit plutôt d'un commentaire ou d'une question avec la réglementation, veuillez utiliser le formulaire général et sélectionnez le sujet Urbanisme.
Identification du plaignant
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Téléphone
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Préférence de communication *
Préférence de communication
Téléphone
Courriel
Nom de votre entreprise, si applicable
Meilleur moment pour un retour d'appel entre 8 h et 17 h, du lundi au vendredi. *
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Votre lien avec le propriétaire du lieu faisant l'objet de la plainte *
Votre lien avec le propriétaire du lieu faisant l'objet de la plainte
Voisin immédiat
Voisin de quartier
Propriétaire
Locataire
Client du commerce
Concurrent du commerce
Ne s’applique pas
Autre (précisez) :
Autre (précisez) :
Est-ce ce que c'est la première fois que vous déposez une plainte concernant cette problématique ? *
Est-ce ce que c'est la première fois que vous déposez une plainte concernant cette problématique ?
Oui
Non
Combien de plaintes avez-vous déposées ?
Localisation de la problématique
Type de propriété concernée *
Type de propriété concernée
Privée
Commerce
Industrie
Ne s’applique pas
Autre (précisez) :
Autre (précisez) :
Adresse exacte de la problématique *
Description supplémentaire des lieux (ex.: derrière le garage)
Description de la problématique
Quelle est la problématique? *
Est-ce la première fois que ça arrive ? *
Est-ce la première fois que ça arrive ?
Oui
Non
Depuis combien de temps cela se produit-il? *
Selon vous, quelle est la cause potentielle? *
Interventions de la Ville de Lévis
Savez-vous s'il y a eu des interventions pour ce sujet de la Ville au cours de la dernière année? *
Savez-vous s'il y a eu des interventions pour ce sujet de la Ville au cours de la dernière année?
Oui, il y eu des interventions
Non, pas à ma connaissance
S’il y a un document ou une photo qui peut nous permettre de mieux saisir la problématique, veuillez les joindre à votre demande.
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