Lévis, le 15 juillet 2025 – À l’occasion de l’assemblée ordinaire du conseil municipal d’hier soir, le rapport annuel 2024 de la vérificatrice générale de la Ville de Lévis, Mme Francine Tessier, a été déposé. Ce rapport contient les résultats de deux audits de performance, un audit de conformité et le suivi de l’implantation des recommandations formulées lors d’audits antérieurs. Il s’agit du premier rapport de Mme Tessier depuis son entrée en poste, en janvier 2024.

« Ce rapport vise à offrir une vue d’ensemble transparente des interventions réalisées pour l’année 2024, au bénéfice des instances municipales et, surtout, de la population lévisienne », déclare Francine Tessier.

Gestion des risques liés à la protection des renseignements personnels

La Ville de Lévis a amorcé une démarche concrète pour rehausser sa conformité aux exigences de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. La Direction générale a décidé d’appliquer les principes de gestion des risques inspirés de la norme ISO 31000 pour prendre des décisions éclairées et prioriser les travaux à effectuer afin de mieux protéger les renseignements personnels des citoyens et citoyennes. Bien que des avancées importantes aient été réalisées, notamment la mise en place de politique et directives, la formation sur la protection des renseignements personnels et l’inscription d’un budget de 2,075 M$ au Programme quinquennal d’immobilisations, le cadre organisationnel et la méthodologie de gestion des risques sont encore en phase de conception. Les responsabilités demeurent en redéfinition, et les besoins des employés pour des formations liées à la gestion des risques n’ont pas été comblés, ce qui limite la mise en oeuvre complète de cette approche.

Contrôles généraux informatiques à la Ville de Lévis

Les résultats détaillés de l’audit ont été transmis de façon confidentielle à la Direction des technologies de l’information et de la transformation numérique ainsi qu’à la Direction des finances. Le plan d’action prévoyant leur mise en oeuvre complète d’ici la fin de juin 2026 a été approuvé par la vérificatrice générale et présenté sommairement au comité des finances. Bien que l’évaluation complète des contrôles audités ait été retirée du rapport public, la vérificatrice générale souligne avoir observé un niveau d’efficacité élevé pour plusieurs d’entre eux. La Ville a su s’entourer de partenaires spécialisés, lui permettant de bénéficier d’une surveillance continue de ses systèmes, de tests d’intrusion et d’outils de protection régulièrement mis à jour.

Subventions de 100 000 $ ou plus

La vérificatrice générale a mené une mission d’audit de la conformité aux exigences de l’article 107.9 de la Loi sur les cités et villes (LCV) pour les organismes qui ont obtenu des subventions annuelles de 100 000 $ ou plus en 2023 ou 2024. Les travaux ont montré que ces organismes et leurs vérificateurs externes s’y sont conformés de manière satisfaisante, considérant les modifications effectuées par l’auditeur externe du Patro de Lévis aux méthodes d’allocation des dépenses dans les états financiers.

Suivi des recommandations

Le dernier rapport publié par le Bureau du vérificateur général remonte à l’année 2021. La vérificatrice générale a effectué le suivi des recommandations pour les 78 recommandations émises entre 2015 et 2021 pour la ville de Lévis. Elle conclue que, pour 67 recommandations, les plans d’action mis en oeuvre ont permis de corriger les lacunes. Les principales recommandations encore en cours d’application concernent la gestion des actifs et la gestion des grands projets. Finalement, la vérificatrice générale conclue aussi que les mesures prises ont permis d’appliquer toutes les 44 recommandations émises dans la même période pour la Société de transport de la Ville de Lévis et pour l’OMH de Lévis.

Rôle de la vérificatrice générale

Rappelons que, selon la LCV, le conseil municipal des villes de 100 000 habitants et plus doit nommer un vérificateur général ou une vérificatrice générale pour un mandat de sept ans. Le Bureau de la vérificatrice générale a pour mission de contribuer à la saine gouvernance et à la bonne gestion des ressources municipales.

Pour consulter le rapport, visitez le https://www.ville.levis.qc.ca/la-ville/verificateur-general/.

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Source :
Bureau du vérificateur général de Lévis

Renseignements :
Pierre Tessier

Pierre.tessier@cominfrarouge.com

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