Lévis enclenche le processus réglementaire autorisant les poules en milieu urbain

Lévis, le 29 mars 2021 – En réponse à une demande grandissante et à l’engouement de la population pour l’agriculture urbaine, le maire de Lévis, monsieur Gilles Lehouillier, annonce le dépôt, ce soir en assemblée publique, d’un nouveau règlement venant encadrer l’implantation de poulaillers domestiques. Le dépôt de ce nouveau règlement sera bientôt suivi par des modifications à la réglementation sur les animaux et au règlement sur les permis et certificats. Les Lévisiennes et les Lévisiens seront invités à se prononcer sur les nouvelles propositions lors d’une consultation écrite qui se tiendra du 7 au 21 avril.

« C’est avec l’appui unanime des membres du conseil municipal que la Ville enclenche ce soir le processus de consultations publiques devant mener à l’adoption d’un nouveau cadre règlementaire dont l’objectif est de répondre à l’engouement marqué dans les dernières années pour l’agriculture urbaine, favorisant ainsi la participation citoyenne à la production alimentaire à des fins personnelles », a déclaré le maire de Lévis, monsieur Gilles Lehouillier.

Le nouveau cadre réglementaire, touchant trois règlements, autorisera la garde de poules en milieu urbain, tout en encadrant sa pratique de manière à favoriser une cohabitation harmonieuse avec le voisinage. D’ailleurs, le Plan de développement de la zone agricole (PDZA) de la Ville de Lévis encourage déjà le développement de l’agriculture urbaine, notamment pour la culture des végétaux, d’où l’ajout de nouveaux jardins communautaires au cours des dernières années.

À la suite de représentations citoyennes en faveur de l’agriculture urbaine, la Ville a commandé un sondage Léger. Réalisé du 21 au 29 janvier 2021, ce sondage a démontré un taux d’appui de 82 % de la population en faveur de la garde de poules urbaines.

Une réglementation respectueuse du voisinage
Comme plusieurs grandes villes au Québec, Lévis procèdera à la mise en place d’une réglementation permettant la garde de poules en milieu urbain. Ainsi, les propriétaires qui le désirent, pourront bientôt procéder à leur projet de construction d’un poulailler sur leur terrain et d’acquérir des poules dans le respect des critères établis.

Le cadre réglementaire introduira :

  • le nombre de poules (minimum de deux, maximum de quatre);
  • un seul poulailler domestique est autorisé par terrain;
  • l’obtention d’un permis de construction pour l’installation d’un poulailler domestique;
  • l’utilisation de matériaux appropriés pour la construction dudit poulailler;
  • le respect des dimensions déterminées par le règlement et le positionnement sur le terrain;
  • le type de résidence et de terrain pouvant accueillir un tel équipement;
  • l’enclos (incluant le toit et les ouvertures permettant la ventilation du poulailler) doit être grillagé avec une clôture ou un grillage métallisé empêchant les poules de s’échapper et les prédateurs de s’y introduire;
  • la garde de poules pondeuses sera possible, mais aucun coq ne sera permis.

La construction d’un poulailler sera permise sur les terrains d’une :

  • habitation unifamiliale isolée;
  • habitation unifamiliale jumelée;
  • habitation bifamiliale isolée;
  • habitation maison mobile (si le terrain est apte à recevoir le poulailler).

Répondre aux préoccupations de la population
« Notre démarche s’inscrit en réponse aux nombreuses représentations citoyennes visant à favoriser l’agriculture urbaine, dans le respect du voisinage. La Ville demeure à l’écoute de la population et les règles encadrant la garde de poules en milieu urbain répondront aux préoccupations que les citoyennes et citoyens auront exprimées durant les consultations publiques » a affirmé la conseillère municipale du quartier Bienville, madame Amélie Landry.

Le cadre réglementaire comprendra également des dispositions afin d’encadrer adéquatement l’entretien régulier du poulailler dans une optique de gestion adéquate des odeurs, du bruit et de la salubrité. Ces dispositions seront établies en tenant compte des commentaires exprimés par la population durant la consultation écrite.

Présence de la SPA à Lévis
Ce projet de règlement s’inscrit également dans la foulée de la mise à niveau de la réglementation municipale sur la gestion des animaux à Lévis. Avec l’implantation de la Société protectrice des animaux (SPA) sur le territoire lévisien, la Ville souhaite bonifier les services animaliers en maximisant l’adoption responsable, en contrôlant les populations d’animaux errants et en informant le public sur les bonnes pratiques.

Processus de modification réglementaire
Tel qu’annoncé lors du conseil municipal du 22 février dernier, voici les étapes qui seront suivies avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement :

  • 29 mars 2021 : adoption du premier projet de règlement;
  • du 7 au 21 avril 2021 : consultation écrite en vertu du décret 102-2021;
  • fin mai 2021 : adoption du second projet de règlement;
  • début juin 2021 : processus d’approbation référendaire (le cas échéant);
  • début juillet 2021 : adoption du règlement;
  • début août 2021 : entrée en vigueur de la réglementation.

Consultation écrite entre le 7 et le 21 avril
La Ville tiendra, entre le 7 et le 21 avril 2021, une consultation publique écrite pour permettre aux Lévisiennes et Lévisiens de donner leur avis sur la réglementation des poules urbaines et s’informer sur les modalités du projet. Des informations seront communiquées à la population qui désire participer à cette consultation.

Pour plus d’information : ville.levis.qc.ca/animaux 

- 30 -

Source :
Direction des communications
2303, chemin du Fleuve, Lévis

Information :
Citoyens : 311 ou 418 839-2002 | Médias : 418 835-8288
Félix Masson, directeur adjoint du cabinet et responsable des relations médias
Bureau de la mairie, 418 835-4960, poste 8240

ANNEXE : Exemples et ligne du temps - poulailler domestique (133 Ko)

Branchez-vous sur Lévis!

Avis par courriel

Abonnez-vous à Info-Lévis et recevez des actualités liées à vos champs d'intérêt.
Info-Lévis

Participation citoyenne en ligne
Participez à l’amélioration de votre ville en partageant un commentaire ou une suggestion.
Une journée dans la vie d'un citoyen

Avis lors de situations urgentes 
Inscrivez-vous et soyez avisé par téléphone ou texto lors d’un événement qui requiert une intervention d’urgence.
Service d'alerte automatisé

Comment s’est passée votre visite?

Comment s’est passée votre visite?

  • Bien que tous les commentaires soient considérés, nous n'effecturons aucun suivi sur ceux-ci.