Nouvelle réglementation sur les animaux

Lévis, le 24 mars 2021 – La Ville de Lévis déposera lundi prochain son nouveau règlement sur les animaux, dont la pièce maîtresse consiste à élargir la notion de chiens dangereux à toutes les races de chiens. Ce règlement, qui entrera en vigueur le 19 avril prochain, vient également introduire des règles claires encadrant l’utilisation des parcs canins et prévoit des mesures spécifiques visant à améliorer la sécurité des personnes et le bien-être des animaux.

« La Ville de Lévis prend au sérieux la gestion des animaux sur son territoire et le contrôle des chiens dangereux. Après avoir amorcé un virage majeur en février dernier en confiant sa gestion animalière à la Société protectrice des animaux, la Ville franchit une nouvelle étape en adoptant un règlement visant à assurer la sécurité des Lévisiennes et des Lévisiens ainsi que le bien-être des animaux. Nous souhaitons offrir à la population une nouvelle vision de la gestion animalière efficace et moderne, en instaurant les meilleures pratiques dans le respect des lois en vigueur », a déclaré le maire de Lévis, monsieur Gilles Lehouillier.

Un contrôle efficace des chiens dangereux
Dans le contexte des nouveaux pouvoirs dévolus à la Ville de Lévis lui permettant d’intervenir rapidement pour le contrôle des chiens dangereux sur son territoire, la Ville confirme, par son règlement, que le directeur de l’environnement exercera tous les pouvoirs prévus au règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens.

Concrètement, lors d’un signalement, le directeur peut exiger un examen vétérinaire et un rapport d’évaluation de l’état de santé et du degré de dangerosité du chien. Après analyse du dossier, si le directeur juge que le chien constitue un risque pour le public, il peut le déclarer potentiellement dangereux et ordonner, selon la gravité de la situation, la mise en place de mesures, dont :

  • Faire stériliser, munir d’une micropuce et vacciner le chien contre la rage;
  • Indiquer la présence du chien dangereux par une affiche à la résidence;
  • Faire porter une muselière-panier et tenir le chien en laisse dans un lieu public;
  • Ne jamais laisser le chien avec un enfant de 10 ans ou moins sans la supervision d’un adulte;
  • Interdire l’accès aux parcs, terrains de jeux, sentiers récréatifs et parcs canins municipaux;
  • Suivre des cours d’éducation canine;
  • Maintenir le chien dans un environnement fermé lorsqu’il n’est pas sous surveillance;
  • Soumettre le chien à un traitement pharmacologique, si recommandé par le ou la vétérinaire;
  • Se départir du chien ou le faire euthanasier.

Déjà, depuis janvier 2021, la Ville a traité trois signalements pour morsure. Un des chiens doit être cédé à la Société protectrice des animaux, un autre a été cédé à un refuge spécialisé pour les chiens dangereux et le troisième a été considéré comme réhabilitable et retourné à sa maîtresse compte tenu des mesures qu’elle avait prises pour assurer la sécurité et la quiétude du voisinage.

Nouvelles règles pour les parcs canins
« En plus d’un meilleur contrôle des chiens dangereux, la Ville de Lévis introduit, à la demande des citoyennes et citoyens, une nouvelle réglementation qui vient encadrer l’utilisation des parcs canins », ont déclaré les conseillers municipaux, madame Karine Lavertu et monsieur Michel Turner.

Cette réglementation prévoit entre autres que :

  • Les parcs canins sont ouverts de 9 h à 21 h tous les jours et il est interdit d’y accéder en dehors des heures d’ouverture;
  • Pour être admis au parc canin, le chien doit avoir une médaille en règle;
  • Le gardien ou la gardienne doit surveiller son chien en tout temps et avoir une laisse lui permettant d’intervenir rapidement;
  • Il est interdit d’amener plus de deux chiens au parc au même moment;
  • Il est interdit de laisser les portes ouvertes sauf pour y accéder;
  • Il est interdit d’accéder au parc lorsque la capacité d’occupation maximale est atteinte (par exemple, la capacité maximale du parc canin de Charny est de 30 chiens);
  • Il est interdit de nourrir un chien;
  • Il est interdit de laisser son chien agir de façon à ce qu’il représente une menace pour une personne ou un autre chien.

La Ville a implanté son premier parc canin dans le secteur de Charny à l’automne 2020. Il s’agit d’une expérience pilote qui permettra d’en améliorer la gestion dans le respect du voisinage. Par la suite, deux autres parcs canins seront ajoutés dans les arrondissements de Desjardins et des Chutes-de-la-Chaudière-Ouest, d’ici les deux prochaines années.

Autres changements apportés à la réglementation
En plus de ces éléments, voici un aperçu des autres changements apportés à la réglementation :

  • Dans un lieu public, tout chien doit porter sa médaille (licence annuelle) et être tenu avec une laisse de 1,85 mètre au maximum;
  • Un maximum de 4 animaux par résidence est permis. Toutefois, le nombre de chats ne doit pas dépasser 3, et le nombre de chiens ne doit pas dépasser 2;
  • Tout chien de 20 kg et plus doit porter en tout temps, attaché à sa laisse, un licou ou un harnais;
  • Il est interdit de garder ou de dresser un chien pour attaquer;
  • Il est obligatoire de tenir les chiens attachés ou dans des endroits fermés;
  • Il est obligatoire de tenir le chien en laisse à l’extérieur du logement ou de ses dépendances et de son terrain;
  • Il est interdit de nourrir un animal errant ou sauvage pouvant causer des nuisances au voisinage.

Pour assurer le respect de la réglementation, en plus des policiers et policières, les inspecteurs et inspectrices en bâtiment de la Ville de Lévis seront autorisés à donner des constats d’infraction.

« Nos orientations en matière de gestion animalière et règlementaire ont été élaborées avec l’aide de nombreux experts dans le domaine, en nous basant sur les meilleures pratiques, dans le respect des lois en vigueur. Notre règlement démontre notre volonté d’améliorer autant la sécurité et le bien-être de notre population que des animaux », a ajouté monsieur Jean-Claude Belles-Isles, directeur de l’environnement à la Ville de Lévis.

Amendes liées au règlement sur les animaux
Par ailleurs, le règlement ajoute de nouvelles infractions assorties d’amendes pour les chiens potentiellement dangereux, pour le contrôle et la maîtrise d’un chien ainsi que pour le port d’une laisse. Les amendes liées aux licences de chiens ont été augmentées (voir annexe).

La SPA s’installe à Lévis
Comme annoncé le 11 février dernier, la Société protectrice des animaux (SPA) s’occupe désormais de tous les services liés à la gestion des animaux à Lévis, soit :

  • Contrôle des animaux errants;
  • Hébergement d’animaux errants ou dont les citoyennes et citoyens veulent se départir;
  • Recherche des propriétaires d’animaux perdus;
  • Service d’adoption d’animaux;
  • Conseils sur les techniques d’effarouchement et prêt de cages-trappes;
  • Cueillette d’animaux nuisibles, vivants ou morts;
  • Recueil des plaintes et signalements : intervention en cas de cruauté envers les animaux ou en cas d’animaux dérangeants pour le voisinage;
  • Sensibilisation au bien-être animal et à la réglementation;
  • Sensibilisation à la stérilisation et au micropuçage (possibilité d’interventions à moindre coût);
  • Service de disposition des animaux;
  • Assistance téléphonique pour la population;
  • Assistance à la Ville pour les chiens potentiellement dangereux;
  • Service d’urgence en tout temps;
  • Vente de licences annuelles pour chiens.

Pour plus d’information : ville.levis.qc.ca/animaux

- 30 -

Source :
Direction des communications
2303, chemin du Fleuve, Lévis

Information :
Citoyens : 418 839-2002 | Médias : 418 835-8288
Félix Masson, directeur adjoint du cabinet et responsable des relations médias
Bureau de la mairie, 418 835-4960, poste 8240

ANNEXE : Amendes liées au règlement sur les animaux (90 Ko)

Branchez-vous sur Lévis!

Avis par courriel

Abonnez-vous à Info-Lévis et recevez des actualités liées à vos champs d'intérêt.
Info-Lévis

Participation citoyenne en ligne
Participez à l’amélioration de votre ville en partageant un commentaire ou une suggestion.
Une journée dans la vie d'un citoyen

Avis lors de situations urgentes 
Inscrivez-vous et soyez avisé par téléphone ou texto lors d’un événement qui requiert une intervention d’urgence.
Service d'alerte automatisé

Comment s’est passée votre visite?

Comment s’est passée votre visite?

  • Bien que tous les commentaires soient considérés, nous n'effecturons aucun suivi sur ceux-ci.