Taxes municipales
Chaque début d'année, la Ville transmet un compte de taxes municipales à toutes les personnes ayant une propriété sur le territoire de Lévis. Ces taxes municipales, aussi appelées taxe foncière, additionnées de la tarification pour certains services constituent la principale source de revenus de la Ville.
Les taxes municipales se rattachent à l’immeuble et non au propriétaire. Par conséquent, si un solde de taxes relié à l’immeuble que vous acquérez demeure impayé, vous en êtes responsable en tant que propriétaire.
En cas d’incertitude, il est de votre responsabilité de vous assurer que votre dossier est à jour en communiquant avec l’équipe du 311 Lévis.
Que voulez-vous faire?
Consulter un compte de taxes
Accédez à votre compte de taxes en ligne pour connaître votre solde, l’échéancier des versements et l’historique des paiements.
Payer un compte de taxes
Choisissez le mode de paiement qui vous convient : prélèvement préautorisé, institution financière ou courrier postal.
Composition du compte de taxes
Le compte de taxes municipales est constitué de:
- la taxe foncière;
- la taxe de secteur pour la clientèle desservie par le réseau d’aqueduc;
- la tarification pour les services (aqueduc, égout, matières résiduelles et assainissement);
- autres taxes de secteur, s’il y a lieu.
La taxe foncière est un taux applicable à chaque tranche de 100 $ de la valeur d’évaluation d’une propriété.
Cette valeur provient du rôle d’évaluation, mis à jour tous les trois ans.
Taux de taxes
Conformément à la Loi sur la fiscalité municipale, la Ville applique différents taux de taxation selon les catégories d’immeubles (résidentiels, commerciaux, industriels, etc.).
- Résidentielle
- 1 logement : 0.7713
- 2 à 5 logements : 0.7713
- 6 à 19 logements : 0.8591
- 20 à 99 logements : 0.8591
- 100 logements et plus : 0.8591
- Industrielle : 3.4082
- Commerciale : 2.5747
- Agricole : 0.6172
- Forestier : 0.7713
- Terrains vagues desservis : 0.7713
Tarification des services
Certains services municipaux sont facturés selon un tarif fixe applicable à chaque porte, peu importe la valeur de la propriété.
- Eau : 237 $
- Assainissement : 189 $
- Déchets : 208 $
- Taxes de secteur – Aqueduc et ancienne dette : 189 $
Comprendre le compte de taxes
Les taxes foncières en bref
Apprenez-en davantage sur le compte de taxes municipal dans cet épisode de Vie de quartier, une série de courtes vidéos présentant certains enjeux municipaux.
Réglementation
Pour tout savoir sur la réglementation en matière de taxation, consultez le Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l'exercice financier de 2025.
Attention
L'information contenue dans cette page a pour seule fonction de résumer le processus de taxation et n’a aucune valeur légale. D'autres conditions peuvent s’appliquer.
Foire aux questions
Le notaire répartit les taxes lors de la transaction. Il doit vous transmettre la copie du compte de taxes ou un écrit vous indiquant les dates et les montants des versements que vous devez effectuer.
Vous pouvez aussi communiquer avec le 311 Lévis en mentionnant que vous êtes le nouveau propriétaire pour en obtenir une copie par courriel.
Important : Le compte ne sera pas transféré à votre nom avant le prochain compte de taxes. Vous devez utiliser le compte annuel émis en début d’année pour faire vos paiements même s’il est au nom de l’ancien propriétaire.
Si vous achetez une propriété sur le territoire de Lévis et vous désirez adhérer au paiement préautorisé pour cette nouvelle propriété, vous devez compléter un nouveau formulaire et nous fournir un nouveau spécimen de chèque.
Si vous avez adhéré au paiement préautorisé pour la propriété que vous vendez, vous devez aviser la Ville afin d’annuler cette adhésion et remplir un formulaire d’annulation.
Si vous avez programmé des paiements sur Internet pour votre ancienne propriété, veuillez les annuler.
D’autres mesures s’appliquent aussi si vous déménagez dans une autre propriété située à Lévis.
Pour plus de détails
Une fois les travaux terminés, le service d’évaluation se rendra sur place pour effectuer une inspection.
Par la suite, vous recevrez un document intitulé « Certificat de l’évaluateur et avis de modification au rôle d’évaluation foncière » émis par la Ville. Ce document vous permettra de constater la modification apportée à l’évaluation de votre propriété.
Un compte de taxes d’ajustement suivra cette communication.
Veuillez noter que l’ensemble du processus peut prendre entre trois et six mois avant la réception du compte de taxes.
Le compte est expédié à la fin janvier de chaque année.
Il s'agit d'une taxe imposée aux propriétaires d'immeubles situés dans un secteur déterminé de la ville. Elle vise à financer les investissements réalisés à la suite des règlements d'emprunt adoptés par le conseil municipal.
Il est possible de modifier l’adresse de correspondance d’un compte de taxe en complétant le formulaire Demande de changement d’adresse de correspondance et le soumettre directement en ligne sur le site de la Ville
Oui. Il est important d’informer la Ville du décès d’un conjoint, surtout si cette personne était propriétaire ou cotitulaire d’un compte de taxes municipales. Cela permet de mettre à jour les dossiers, d’éviter l’envoi de correspondance à la mauvaise personne et, au besoin, d’ajuster les responsabilités fiscales.
